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RETRAITE


RETRAITE

Cher(e)s Camarades,
 
Nous vous adressons ci-joint la circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
 
L'article 46 de cette loi a modifié l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite en supprimant, à compter du 1er juillet 2011, le principe dit du "traitement continué" qui permettait aux agents radiés de cadres et admis à la retraite en cours de mois de continuer à percevoir leur traitement jusqu'à la fin de ce mois.
 
La circulaire a pour objet de présenter, d'une part, les modalités pérennes d'application de la réforme du traitement continué et, d'autre part, les conditions dans lesquelles elle entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
 
La suppression du traitement continué devrait conduire les agents à fixer la date de leur départ en retraite en fin de mois plutôt qu'en début de mois.

TéléchargerLa circulaire
- Dernières modifications : 09/06/2011
 
TéléchargerLe décret
- Dernières modifications : 09/06/2011
 
TéléchargerLe décret du 2 juillet pour la retraite à 60 ans: carrières longues
Taille : 591 ko - Dernières modifications : 09/07/2012
TéléchargerNote de la Fédération
- Dernières modifications : 09/07/2012
 
TéléchargerUne timide avancée
- Dernières modifications : 12/06/2012
 
 
TéléchargerLa réforme des retraites
- Dernières modifications : 31/01/2010
TéléchargerAvant-Après-commentaires
- Dernières modifications : 02/12/2010
 
TéléchargerTout savoir selon le ministère de la fonction publique
Taille : 148 ko - Dernières modifications : 02/12/2010
 
 

LA REFORME QUE NOUS AVONS REJETE


Pas de fichierLa loi portant réforme des retraites
TéléchargerLe droit d'option et la retraite
- Dernières modifications : 02/12/2010
 
 

Parents de 3 enfants



TéléchargerCourrier aux parents
- Dernières modifications : 19/11/2010
 
TéléchargerInformation de l'employeur
- Dernières modifications : 19/11/2010
 
TéléchargerLa position de FO-Santé
- Dernières modifications : 21/06/2010
 

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