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Quel role et quelle composition ?


Quel role et quelle composition ?

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, est en quelque sorte le CTE National ayant comme attribution l'examen de tous les textes réglementaires applicables aux personnels hospitaliers.
Il est présidé par un Maitre de requete au Conseil d'Etat.
Il est composé paritairement avec d'une part les représentants des différents Ministères (Santé, Budget, Fonction Publique..), des employeurs (FHF, AP-HP, Ets Sociaux et Médico -Sociaux) et d'un autre coté les organisations syndicales représentatives ( CGT- CFDT- FO- CFTC- SNCH- CFE.CGC- SUD)

voir commission CHSCT

TéléchargerBoycott Conseil Supérieur séance du 12 et 17 février 2010
- Dernières modifications : 17/02/2010
 
TéléchargerNote aux structures du 15 février 2010
- Dernières modifications : 17/02/2010
 

Compte rendu

Télécharger8 novembre 2013
- Dernières modifications : 21/11/2013
 
TéléchargerCommission de formation du 15 juillet
- Dernières modifications : 03/08/2013
 
Téléchargerdéclaration liminaire 6 juin 2013
- Dernières modifications : 21/06/2013
TéléchargerCompte rendu 6 juin 2013
Taille : 1068 ko - Dernières modifications : 21/06/2013
 
 
Télécharger26 mars 2013
- Dernières modifications : 09/04/2013
 
TéléchargerCompte Rendu du 18 décembre 2012
- Dernières modifications : 19/12/2012
 
TéléchargerDéclaration liminaire du 12 juillet 2012
- Dernières modifications : 23/07/2012
TéléchargerCompte rendu du Conseil supérieur du 12 juillet
- Dernières modifications : 23/07/2012
 
 
TéléchargerCompte rendu intégral: 26 juin 2012
- Dernières modifications : 29/06/2012
TéléchargerDéclaration liminaire de la fédération
Taille : 102 ko - Dernières modifications : 29/06/2012
 
 
TéléchargerCompte rendu du 16 mars 2012
- Dernières modifications : 04/04/2012
 
TéléchargerCompte rendu 22 décembre 2011
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TéléchargerCompte rendu 9 décembre 2011
- Dernières modifications : 23/12/2011
 
Pas de fichierCompte rendu 7 avril 2011
Téléchargerdéclaration liminaire
- Dernières modifications : 19/04/2011
 
 
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TéléchargerConseil du 3 février 2011
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TéléchargerPrésentation décret CTE
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TéléchargerNombre de candidats-propositions
- Dernières modifications : 20/12/2010
 
TéléchargerSuivi des textes à publier
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TéléchargerCompte rendu 10 mai 2010
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