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LES STATUTS A JOUR


Téléchargerle Titre 1, Loi de 1983 ( à jour novembre 2012)
 
TéléchargerLe Titre 4 -personnels hospitaliers (à jour novembre 2012)
 
TéléchargerDécret 91-155 -statut des contractuels - (à jour novembre 2012)
 

La formation tout au long de la vie



Télécharger Le décret 2008-824 du 21 août 2008
TéléchargerCommentaires de la Fédération sur le décret
 
 

Le temps de travail:



TéléchargerDécret sur les congès annuels
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TéléchargerDécret sur le temps de travail (à jour novembre 2012)
 

AUTRES TEXTES IMPORTANTS



TéléchargerLa Loi 2009-879 du 22 juillet 2009 (HPST)
TéléchargerLa LOI HPST présentation FO-Santé (word)
 
 

 ACTUALITE


TéléchargerINSTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.
 
TéléchargerCIRCULAIRE N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.
Taille : 88 ko - Dernières modifications : 02/04/2013
 
TéléchargerCET: CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
 
TéléchargerCADRE DE SANTE: CIRCULAIRE NDGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (F.P.H.).
 

CONGES DE SOLIDARITE FAMILIALE

TéléchargerDécret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

 
TéléchargerDécret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière.
- Dernières modifications : 07/02/2013
 
Télécharger Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public
TéléchargerNote de la Fédération FO-santé
 
 
Téléchargercirculaire 26 décembre 2012 sur le droit syndical
- Dernières modifications : 14/01/2013
 
TéléchargerLOI no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
TéléchargerDécret no 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir
 
TéléchargerDécret no 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
 
TéléchargerDécret no 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l’entrée en vigueur de décrets et d’un arrêté
 
 

Compte Epargne Temps



TéléchargerDécret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.

TéléchargerArrêté du 6 décembre 2012 sur le CET
 
 

Dernier échelon E6



TéléchargerDécret accès échelle 6 pour tous
- Dernières modifications : 14/11/2012
TéléchargerArrêté du 7 décembre fixant le taux de promotion
 
TéléchargerLe tract de la fédération FO
- Dernières modifications : 17/12/2012
 
 

Bilan social



Téléchargernote sur Décret nouveau bilan social
TéléchargerDécret sur le bilan social
Taille : 110 ko - Dernières modifications : 03/12/2012
 
TéléchargerArrêté sur le contenu du bilan social
 
 

Nouveaux textes pour les concours



TéléchargerDécret publication de concours
TéléchargerInstruction de la DGOS
 
 

Décrets divers



TéléchargerLe décret du 2 juillet pour la retraite à 60 ans
Taille : 591 ko - Dernières modifications : 09/07/2012
TéléchargerNote de la Fédération
- Dernières modifications : 09/07/2012
 
 
Téléchargerdécret consolidé sur le droit syndical
Taille : 53 ko - Dernières modifications : 21/05/2012
 
TéléchargerDécret sur le congé parental
 
TéléchargerDécret sur le Conseil Supérieur
- Dernières modifications : 21/05/2012
 
TéléchargerDécret CHSCT
Taille : 11 ko - Dernières modifications : 02/03/2012
 

Circulaires et divers



TéléchargerCirculaire sur la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Dernières modifications : 04/04/2012
 
TéléchargerCirculaire sur l'entretien professionnel
- Dernières modifications : 30/01/2012
 

 CLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE INDICIAIRE EN B (NES)


TéléchargerLettre à Madame Podeur. Effet au 1er juin pour tous.
- Dernières modifications : 29/06/2011
 

 FIR-(Fond d'intervention Régional)


TéléchargerNote de la fédération sur le FIR
- Dernières modifications : 16/03/2012
 
TéléchargerDécret no 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’intervention régional
des agences régionales de santé

- Dernières modifications : 16/03/2012
 
TéléchargerArrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d’intervention régional en application de
l’article R. 6112-28 du code de la santé publique

Taille : 87 ko - Dernières modifications : 16/03/2012
 
TéléchargerArrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles,
des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d’intervention
régional en application du 3o de l’article R. 1435-19 du code de la santé publique

- Dernières modifications : 16/03/2012
 

LES STATUTS PAR PROFESSION


LES STATUTS PARTICULIERS

 Sages-femmes


TéléchargerDécret statut sages-femmes
 

 Cadres


TéléchargerDécret statut cadre de santé
 
TéléchargerStatut cadre socio-éducatifs
 
TéléchargerDécret no 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
 
TéléchargerCADRE DE SANTE: CIRCULAIRE NDGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (F.P.H.).
 

 Infirmiers


TéléchargerDécret infirmiers catégorie B
 
TéléchargerDécret infirmiers catégorie A
 
TéléchargerNote sur les primes et indemnités des infirmiers
TéléchargerLe décret
 
 

 AS et ASHQ


TéléchargerDécret statut des AS et des ASHQ
 

 Personnels de rééducation


TéléchargerDécret statut particulier personnel rééducation
TéléchargerDécret classement indiciaires
 
Téléchargerarrêté classement indiciaires

- Dernières modifications : 30/06/2011
 
TéléchargerNote Fédération FO
- Dernières modifications : 30/06/2011
 
 

 Personnels médico-techniques


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TéléchargerArrêté classement indiciaire
 
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 Médico-sociaux-éducatif


TéléchargerDécret statut assistant socio-éducatif
 
TéléchargerDécret statut conseillers en économie sociale et familiale
 
TéléchargerDécret statut animateur
 
TéléchargerDécret statut des éducateurs techniques spécialisés
 
TéléchargerDécret statut des éducateurs de jeunes enfants
Taille : 118 ko - Dernières modifications : 04/12/2012
 
TéléchargerDécret statut moniteur-éducateur
Taille : 26 ko - Dernières modifications : 04/12/2012
 
TéléchargerDécret statut moniteur d'atelier
 

 Administratifs


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TéléchargerExplication NES administratif FO-santé
 
 
 
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 Services techniques


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TéléchargerDécret no 2013-102 du 29 janvier 2013 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire
technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

 
 

 Ouvriers et ambulanciers


TéléchargerDécret statut des personnels ouvriers et ambulanciers
 

TéléchargerDécret dispositions communes de la catégorie B
- Dernières modifications : 19/06/2011
 

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