Bienvenue   Ecrivez-nous   Plan du site   Liens favoris
Contractuels hospitaliers 
CONTRACTUELS HOSPITALIERS
Contractuels hospitaliers

CONTRACTUELS HOSPITALIERS




Image

La tribune n°56
Un dossier spécial dans la Tribune FO-santé

DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION

TéléchargerLoi n°2012-347 sur le personnel contractuel
- Dernières modifications : 16/03/2012
 
TéléchargerLe statut des contractuels (décret à jour)
- Dernières modifications : 03/12/2012
 
TéléchargerDécret no 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la Loi 2012-347
- Dernières modifications : 18/02/2013
 
TéléchargerCIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
- Dernières modifications : 24/04/2013
TéléchargerRécapitulatif des arrêtés pour les examens professionnalisés réservés.
Taille : 102 ko - Dernières modifications : 03/08/2013
 
 

Télécharger14 pages pour vous informer
- Dernières modifications : 19/02/2010

la couverture

 DERNIERE ACTUALITE


TITULARISATION :
La mise en route du dispositif a déjà pris beaucoup de retard, du fait notamment de la publication tardive des arrêtés concours.

Néanmoins, FO continuera à s'atteler à ce que la situation des contractuels se règle par l'intégration de ceux-ci dans un emploi statutaire de titulaire.

Depuis la parution de la loi, les établissements, à défaut d'avoir organisé les concours, ont dû répertorier les agents concernés par le dispositif. A ce sujet, la circulaire du 4 avril précise la nécessité pour les établissements de procéder, chaque année, à une information individuelle des agents contractuels concernés. 

De même, elle prévoit que les établissements, en concertation avec les organisations syndicales, doivent procéder à la détermination du nombre de postes mis au recrutement (corps concernés, nombre de sessions, nombre d'emplois ouverts, calendrier d'application). 

Par ailleurs, la circulaire indique que "ni la loi, ni le décret ne limitent le nombre de sessions susceptibles d'être ouvertes par les établissements en vue de recruter en qualité de fonctionnaires les agents contractuels qu'ils employaient sur des postes permanents".

Maintenant, rien ne s'oppose à ce que les concours ou les examens professionnalisés réservés soient organisés dés que possible.

Afin d'avoir une vue d'ensemble, nous vous communiquons un tableau synthétisant les 13 arrêtés publiés ces dernières semaines.

TéléchargerCIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
- Dernières modifications : 24/04/2013
TéléchargerTableau récapitulatif des arrêtés pour les examens professionnalisés réservés.
Taille : 102 ko - Dernières modifications : 03/08/2013
 
 
TéléchargerCIRCULAIRE N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 relative à la mise en oeuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif.
- Dernières modifications : 24/04/2013
 
TéléchargerLes consignes de la Fédération
- Dernières modifications : 24/04/2013
 

Texte


Améliorer le statut des contractuels, telle est notre ambition. Telle a été notre action dans le Conseil Supérieur de la Fonction publique Hospitalière.

Vous trouverez ci-joint copie deux documents réalisés par la DGOS, qui ont été remis sur table à l’occasion de la réunion de concertation du 20 juin dernier, concernant la mise en place de l’accord sur les non titulaires (ANT) du 31 mars 2011. La version électronique de ces documents vient de nous être transmise. Il s’agit :
 
- d’une note de la DGOS qui publie les résultats de l’enquête auprès des établissements, afin de déterminer l’impact de la mise en œuvre du dispositif introduit par la loi du 12 mars 2012 (dite loi ANT),

TéléchargerNote du Ministère
- Dernières modifications : 04/09/2012
 

- d’un power point qui résume les principales données issues de cette enquête.

TéléchargerComité du 20 juin 2012
- Dernières modifications : 04/09/2012
 

Enfin dans cette note jointe de 4 pages de la Fédération FO, vous y trouverez tous les éléments essentiels.

Modification du congé parental pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois versants de la fonction publique

TéléchargerNote fédérale

- Dernières modifications : 01/10/2012
 
TéléchargerDécret du 18 septembre 2012
- Dernières modifications : 01/10/2012
 
TéléchargerTitularisation des contractuels
- Dernières modifications : 04/09/2012
 

et sur le blog FO-santé
Un CDD est un CDD ! Tchao !

Le protocole d'accord proposé pour améliorer la situation des contractuels a été examiné par le Comité National de notre fédération dans la semaine du 21 au 25 mars. Il a été approuvé à une trés large majorité.

TéléchargerParcours professionnel des agents contractuels:
Taille : 34 ko - Dernières modifications : 12/12/2011
TéléchargerLa circulaire du 21 novembre 2011
Taille : 313 ko - Dernières modifications : 12/12/2011
 
 
TéléchargerFO-Signe le protocole
- Dernières modifications : 01/04/2011
 
TéléchargerLe protocole signé par FO
- Dernières modifications : 15/03/2011
 
(cliquer sur l'image pour lire la brochure)

Des agents a part entière. FO a négocié et vous rend compte. Cette brochure présente l'état actuel des négociations et les revendications prioritaires de FO pour les agents contractuels. Un meilleur statut, et surtout des facilités pour être titularisé. FO veut combattre la précarité en assurant la stablilité des emplois et la progression de la rémunération. La meilleure façon c'est la titularisation. (cliquer sur l'image pour lire la brochure)

 

la précarité dans tous ses états

 Un vrai statut pour un vrai salaire!


Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, 18% des emplois étaient pourvus par des agents non titulaires.

Il y avait 8,2% de non titulaires en 1996. Ce chiffre a été porté à 13,9% en 2007 et à 18% en 2009!

Ces emplois constituent une variable d'ajustement budgétaire pour les établissements qui présentent des déficits ou qui le prévienne.
Les conditions d'embauche et de recours à l'emploi contractuel sont quelquefois à la marge (voire en dehors) de la réglementation.,
Afin d'améliorer les garanties individuelles des agents contractuels, FO-Santé a réclamé la publication d'un décret, en attente depuis près deux ans (voir ci-dessous)

Par ailleurs, FO-Santé rappelle que le statut prévoit expressément le recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents, "comme vient de le rappeler très clairement un arrêt du Conseil d'Etat, daté du 24 juillet 2009 (n°311850)" qui concernait un agent administratif. 
FO-Santé demande donc "solennellement" à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, un vaste plan de titularisation des contractuels de la FPH, "d'autant que de nombreux personnels hospitaliers font valoir leurs droits à la retraite".

communiqué de la fédération

TéléchargerLettre à Madame le Ministre


- Dernières modifications : 26/10/2009
 

Accueil - Statuts - CHSCT - SALAIRES - Contractuels hospitaliers - PARAMEDICAUX - Communiqués - Documents à télécharger - Bibliothèque de documents - Accès réservé - La fédération - Liens favoris
© Fédération Force Ouvrière - Oui, je suis syndiqué! J'ai choisi FO
Mentions Légales